Que veut dire icpe ?

ICPE veut dire Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. C’est l’équivalent du DUERP mais pour l’environnement : il sert à prévenir les risques environnementaux accidentels et chroniques en entreprise industrielle et agricole.

Son but est de protéger l’environnement, préserver la biodiversité et les ressources et lutter contre le réchauffement climatique. Plus précisément, il identifie les dangers et nuisances pour le voisinage de l’entreprise, la santé, la sécurité et la salubrité publiques, l’agriculture, la nature, l’environnement et les paysages, l’utilisation rationnelle de l’énergie, la conservation des sites, des monuments et du patrimoine…
(Code de l’Environnement, art 511-1).

COMMENT SAVOIR SI UN SITE EST CLASSÉ ICPE ?

Pour savoir si votre activité est considérée comme une installation classée, vous devez consulter la nomenclature ICPE.

La nomenclature ICPE recense les activités et les substances qui entrent dans le classement. La parcourir peut être complexe et long et il est recommandé dans ce cas de faire appel à un spécialiste comme MSE pour vous y aider. La nomenclature est divisée en 4 catégories : substances, activités, émissions industrielles (IED) et substances et mélanges dangereux. Chaque catégorie est ensuite divisée en rubrique. Ce sont ces rubriques qui peuvent s’appliquer à votre site et vous devez alors respecter les prescriptions générales qui s’y rapportent.

LES 3 REGIMES DE L'ICPE

Selon l’importance des risques (notamment volume et quantité) vous serez soumis à l’un de ces 3 régimes de procédures à suivre :
•Autorisation (A) : le plus strict, dangers graves ou impacts les plus importants. Ce régime nécessite des études approfondies et un dossier d’autorisation.
•Enregistrement (E) : c’est une autorisation simplifiée, les dangers sont graves et les impacts importants mais ils peuvent être prévenus par des prescriptions générales. Il faut déposer un dossier d’enregistrement.
•Déclaration (D ou DC) : c’est le régime le plus léger, il n’y a pas de danger grave ou d’impact important mais vous êtes tenu de respecter les prescriptions générales. Il faut déposer un dossier de déclaration en ligne.

QUELS CONTRÔLES ?

Certaines activités sont soumises à un contrôle périodique, programmé ou à l’improviste, qui sont effectués par des inspecteurs de l’environnement.

Les sanctions peuvent être administratives et pénales : elles vont de l’amende (jusqu’à 300 000€) à la consignation, la suspension voire à la fermeture de l’installation et à 5 ans de prison.

L’ICPE relève de la DREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.