Préambule :
Ce site est destiné à l'information personnelle des internautes qui les utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes « Conditions Générales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales. La société propriétaire du site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
Article 1 :
Publication et Hébergement
Ce site est publié / édité par : MSE CONSEILS, entreprise individuelle localisée à MENONCOURT, spécialisée dans le secteur d'activité du conseils pour la gestion du domaine Qualité, Sécurité, Santé, Environnement industriel.Siret 51288436200025.
Hébergeur du site : entreprise MSE CONSEILS
Article 2 :
Droits de propriété intellectuelle
La société propriétaire du site avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de celui-ci :
1 - Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,... ;
2 - Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment des réalisations qui apparaissant sur le site ;
3 - Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque "MSE CONSEILS" et LOGO qui apparaissant sur le site.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de l’entreprise MSE CONSEILS, à ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de l’entreprise MSE CONSEILS, hormis les exceptions légalement admises par le Code la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon, susceptible d’entraîner peine d’emprisonnement et d’une amende substantielle. - Les PHOTOS, VIDEOS et LOGO affichés sur ce site sont la propriété de l’entreprise MSE CONSEILS.
Article 3 :
Informations relatives au contenu du site
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur des réalisations techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
Article 4 :
Données nominatives
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Article 5:
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Article 6:
« Litige - Médiation de la consommation ».
Tout litige relatif à l’utilisation du site donnera lieu à une médiation de préférence selon le règlement intérieur de la plateforme de médiation et d’arbitrage Alsace. Conformément aux articles 11, 45 à 52 de la loi n°78-17 « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 et aux articles 70 à 81 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, si le litige relève d’une infraction à la loi informatique et liberté, la CNIL sera seule compétente.
Article 7 :
Liens hypertextes
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Article 8 :
Sécurité
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Article 9 :
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Article 11 :
Loi applicable
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